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Marques déposées par la société CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE (SYNDICAT PROFESSIONNEL) REGI PAR LE CODE DU TRAVAIL L 410 et S
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ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE LA CHAMBRE FNAIM DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE LA CHAMBRE FNAIM DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE (SYNDICAT PROFESSIONNEL) REGI PAR LE CODE DU TRAVAIL L 410 et S)

Numéro de dépôt :
98766227
Date de dépôt :
24/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2008

Présentation de la marque ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE LA CHAMBRE FNAIM DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE

Déposée le 24 décembre 1998 par la société CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE (SYNDICAT PROFESSIONNEL) REGI PAR LE CODE DU TRAVAIL L 410 et S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE LA CHAMBRE FNAIM DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la société CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE (SYNDICAT PROFESSIONNEL) REGI PAR LE CODE DU TRAVAIL L 410 et S domicilié(e) 27 BIS AVENUE DE VILLIERS, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 409 435 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE FNAIM PARIS ILE DE FRANCE - France.

La marque ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE LA CHAMBRE FNAIM DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE LA CHAMBRE FNAIM DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE est expirée depuis le 24 décembre 2008.

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE (SYNDICAT PROFESSIONNEL) REGI PAR LE CODE DU TRAVAIL L 410 et S a également déposé les autres marques suivantes : LA CONVENTION DE LA COPROPRIETE , LE REGIONAL DE L'IMMOBILIER FNAIM PARIS ILE DE FRANCE , LE RENOUVEAU DE LA CHAMBRE FNAIM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE , BOURSE IMMOBILIERE DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE , Q.QUALIDIC , SALON IMMOBILIER FNAIM DE L'ESSONNE , LES ANNONCES FNAIM PARIS ILE DE FRANCE , ENTRETIENS FRANCILIENS COPROPRIETE 2000 FNAIM PARIS ILE DE FRANCE , FNAIM PARIS-ILE DE FRANCE INSTITUT FRANCILIEN DE LA COPROPRIETE , INSTITUT FRANCILIEN DE LA COPROPRIETE


CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE (SYNDICAT PROFESSIONNEL) REGI PAR LE CODE DU TRAVAIL L 410 et S) - 27 BIS AVENUE DE VILLIERS, 75017 PARIS - France - SIREN 784409435


CHAMBRE FNAIM PARIS ILE DE FRANCE - France


Inscription le 14 mars 2002 - Rejet partiel n°342727 - Publication au BOPI 2002-03-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Formation.